Tarification

✘ Principes de facturation

Mes tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité de la prestation ou de la mission. Je propose deux modes de facturation :

• Facturation à l'heure : 80 € net de TVA
• Facturation à la mission : tarif fixé en fonction de la mission

✘ Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont établies sur une base individuelle, selon l'appréciation du prestataire.

✘ Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte ou virement bancaire.

✘ Devis gratuit

Je vous invite à me contacter pour obtenir un devis gratuit et personnalisé en fonction de vos besoins.

✘ Législation applicable et pénalités de retard

La législation française s'applique à toutes les prestations et missions. Tout retard de paiement entraînera l'application d'indemnités de retard au taux en vigueur, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce.

✘ Taux des indemnités de retard

Le taux des indemnités de retard est fixé à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'échéance de la facture.